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Article 1: Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement, coachings et formations  proposées par la EI Anamorph’Ose Coaching, qui s’adressent aux clients particuliers et dont le siège est domicilié 7C avenue de Cégarès 13840 Rognes.. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite la EI  Anamorph’Ose Coaching ou de Krystel Lemblé, prévaloir sur les présentes CGV.

Ci-après pourra être dénommée la Coach, Krystel Lemblé, gérante de la EI Anamorph’Ose Coaching.

Et sera dénommé le Client toute personne faisant appel aux services de la EI Anamorph’Ose Coaching

Article 2: Entretien préalable

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :

  • Au client de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
  • A la coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
  • Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Krystel Lemblé  proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de forfait.

Article 3 : Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Krystel Lemblé envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à Krystel Lemblé  au moins deux semaines avant le début du coaching par mail à contact@anamorphose-coaching.com ou à l’adresse indiquée précédemment.

En amont de toute commande, le Client reçoit les CGV liées au produit/service qu’il souhaite s’offrir ; celles-ci prévalent sur les CGV présentées sur cette page.

 

Toute prestation réglée et entamée vaut acceptation de ces CGV.

 

Article 4: Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises en annexe au contrat.

Article 5: Tarifs

Le prix de la prestation est indiqué au moment de la passation de commande. Il comprend les frais d’accompagnement et la préparation des séances.

Les prix proposés par la micro entreprise Anamorph’Ose Coaching peuvent évoluer à tout moment, sans préavis. Naturellement, dans le cas exceptionnel d’un remboursement (cf. paragraphe suivant), c’est le prix d’achat qui sera pris en compte et non le prix du produit/service au moment de la demande de réservation.

 

Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou via Skype, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Toute demande de prestation en présentiel partiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Krystel Lemblé et autres frais inhérents (transport, réservation de salle)

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Article 6: Règlement et conditions d’annulation

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par virement.

 

Une fois que le client a validé sa commande, quelles que soient les modalités d’accompagnement, le règlement est à honorer dans son intégralité.  Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non-paiement, Krystel Lemblé se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.

 

Tout accompagnement commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties.

 

Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.

Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.

Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

En cas d’annulation ou de report d’une séance par Krystel Lemblé, pour quelque motif que ce soit, il sera fait en sorte que le Client soit prévenu au plus tôt et que la séance soit reportée dès que possible

Article 7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments partagés sur ce site, sur les réseaux sociaux et au sein des offres proposées par la micro entreprise Anamorph’Ose Coaching sont soumis à des droits d’auteur et de propriété intellectuelle et le copyright.

Ainsi, sauf mention contraire, aucune licence et aucun autre droit n’est possible en vertu des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie qu’aucun contenu ne peut être intégré, utilisé, copié, reproduit, modifié, adapté… Sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 8 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et Krystel Lemblé s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique annexé,  qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. Krystel Lemblé décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client.

Article 9. Témoignage

 

Le Client autorise la micro entreprise Anamorph’Ose Coaching à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet www.anamorphose-coaching.com ainsi que ses réseaux sociaux.

Si le Client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Krystel Lemblé par écrit lors de l’accompagnement.

Article 10. Méditation

 

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

 

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 11307/OC/2203 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

 

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

 

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

– Copie de la réclamation préalable,

– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)